Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 9