Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/07/2013 (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines)

L'ensemble des termes : des services vétérinaires mentionnés dans les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, d'une part, et caprines, d'autre part, sont remplacés par les termes : en charge de la protection des populations .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17

- Arrêté du 2 juillet 2009

- Arrêté du 2 juillet 2009