Articles

Article D401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.