Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège)