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Article D231-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D231-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des travaux du conseil.