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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7