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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes)


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.