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Article L424-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L424-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'Autorité des marchés financiers publie un rapport hebdomadaire présentant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole négociés sur un système multilatéral de négociation et qui lui ont été communiquées en application de l'article L. 451-5.

Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers prévoit les conditions d'application du présent article.