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Article D721-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D721-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles :

1° Les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3 ;

2° Deux représentants du groupement mentionné à l'article L. 731-31, désignés sur proposition de ce groupement.