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Article L421-16-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L421-16-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Dans les conditions fixées par son règlement général, l'Autorité des marchés financiers impose des limites aux positions sur instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole qu'une personne est autorisée à détenir et fixe des dérogations notamment lorsque les positions en cause ont été constituées à des fins de couverture.