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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R721-2, Art. D721-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R721-1, Art. D721-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-5-1, Art. D751-74