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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L224-8