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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L212-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L931-18-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L328-5, Art. L323-8