Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole, Art. L451-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-8-1