Article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution))
Article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution))
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.