Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées)
Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées)
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.