Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331)
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.