Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 3 octobre 1991relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.