Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.