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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)


Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.