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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Outre le secrétariat et le soutien informatique et logistique du service, sont directement rattachés au directeur :


Le pôle " animation du réseau territorial "


Il assure l'animation des missions régionales achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 2009 précité.


Le pôle " communication "


Il anime et coordonne la stratégie de communication sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics, en liaison avec les autres ministères. Il élabore le plan de communication du service et met en œuvre les actions de communication internes et externes. Il anime les sites intranet interministériel et internet du service.


Le pôle " achats responsables "


Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles dans le domaine de l'achat responsable. Il assure notamment les relations avec le commissariat général au développement durable ainsi qu'avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers pour l'élaboration et le suivi du volet " achats " du plan " administration exemplaire " desdits ministères.


Le pôle " PME "


Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles en matière d'achat aux petites et moyennes entreprises et d'innovation. Il s'assure de la prise en compte de cette politique dans les pratiques des acheteurs de l'Etat et de ses établissements publics et développe les outils et indicateurs adaptés. Il assure les relations du service avec la médiation des marchés publics.


Le pôle juridique


Il assure la veille juridique et le conseil aux acheteurs. Il assure les relations avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. En liaison avec cette direction, il gère les contentieux relatifs aux marchés et accords-cadres passés par le service.


Le pôle " pilotage des groupes d'étude des marchés "


Il assure l'animation des groupes d'étude créés par l'observatoire économique de l'achat public, en liaison avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.


Le pôle " ressources humaines "


Il assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines du service.