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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)


La mission interministérielle pour la gestion du parc automobile définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 précité.