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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)


La mission achat des ministères économiques et financiers exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 17 mars 2009 précité. Elle est dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers ; celui-ci représente lesdits ministères au comité des achats de l'Etat.