Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie)
Il est créé, sous le nom de pôle national des certificats d'économies d'énergie, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat.