Article 4.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2013 au 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service climat et efficacité énergétique comprend :

― la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;

― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;

-le département de lutte contre l'effet de serre.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, mentionné à l'article L. 229-2 du code de l'environnement (ONERC) est rattaché au service climat et efficacité énergétique.