La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules :
- élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation ;
- encadre les opérateurs du contrôle technique périodique ;
- exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.
Pour la part de ses activités relatives à la sécurité, cette sous-direction est mise à disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Elle comprend :
― le bureau voitures particulières ;
― le bureau véhicules lourds et deux-roues ;
― le bureau contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules ;
― le bureau animation du contrôle technique déconcentré .