Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003
Art. 2