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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967
Art. 2