Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8