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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-1-2