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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 1
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 6