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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

La commission du concours est composée des directeurs ou des directeurs adjoints, et des directeurs des études des écoles concernées. Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours.
La commission du concours fixe les seuils d'admissibilité et d'admission. Elle est habilitée à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours. Elle prend ses décisions à l'unanimité.