Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »)
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.