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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3