Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.