Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
L'arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.