Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)
En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont fixées par les dispositions du présent arrêté.