Article 125 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 24/07/2013 au 17/11/2013 (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

I.-Le chapitre Ier du titre Ier, le titre II et le titre III de la présente loi, à l'exception de l'article 33, du VI de l'article 38 et de l'article 39, s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Le chapitre Ier du titre Ier, le titre II et le titre III de la présente loi, à l'exception du VI de l'article 38 et de l'article 39, s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

III.-L'article L. 631-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1