Article 129 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Article 129 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
I.-L'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée.