Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 261, Art. 1460
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Relations extérieures., Art. L719-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1460
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L613-7