Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L233-1, Art. L612-7, Art. L614-3, Art. L642-1, Art. L752-1
- Code rural
Art. L812-1