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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)
Données brutes
Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L308-1