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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L121-10-1
- Code de l'éducation
Art. L214-12-1