Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.