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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.