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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.