Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe