Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 2
-Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 1, Art. 3