Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Du concours interne., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12