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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1